Avant de saisir le Médiateur au sujet de votre litige, vérifiez en moins de 3 mn si une médiation est possible pour résoudre ce litige en répondant aux 5 questions suivantes.
Vos réponses à ce questionnaire sont seulement destinées à vous renseigner à titre indicatif sur la possibilité d'une médiation.
Elles ne constituent pas une demande de médiation et ne sont pas transmises au Médiateur.
Le résultat de ce questionnaire est donné à titre indicatif.
Les données ne seront pas conservées.
Si vous choisissez de demander une médiation, le Médiateur se prononcera sur la validité de votre demande à partir de l'examen de votre dossier.
L'entrée en médiation ne préjuge pas de la solution qui sera proposée par le Médiateur à l'issue de la médiation.
Mon litige concerne-t-il un contrat, un produit ou un service délivré par :
Ce litige relève de la Médiation des Communications électroniques, à saisir directement ici.
Ce litige ne relève pas du Médiateur de la consommation du Groupe La Poste, Médiateur de la consommation de La Banque Postale.
J'agis pour mon propre compte ou pour celui d'une autre personne ?
Si vous souhaitez agir pour le compte d’autrui, vous devez justifier d’un pouvoir de représentation (mandat ou preuve de qualité de représentant légal).
Pour plus d'informations, cliquez ici.
Ai-je déposé une réclamation écrite* ?
La réclamation écrite est un préalable impératif à toute médiation.
Cliquez ici pour plus de renseignements.
Votre démarche auprès du Médiateur est trop tardive depuis votre réclamation.
* quelle que soit sa forme : courrier postal, courriel, du moment qu'elle est datée, signée, qu'elle indique son destinataire et expose les motifs de la réclamation.
Attention : en cas de contestation d'opérations bancaires, la déclaration de contestation ne vaut pas réclamation ; la réclamation fait suite à la contestation de ces opérations et à une réponse de la banque jugée insatisfaisante à cette contestation d'opérations.
Ai-je reçu une réponse suite à ma réclamation ?
Il est trop tôt pour savoir si une médiation serait possible.
Un délai de 2 mois ne s'est pas encore écoulé depuis l'envoi de votre réclamation.
Pour résoudre ce litige, ai-je engagé une action en justice contre le professionnel, ou fait appel à un autre médiateur/conciliateur qui s'est déclaré compétent dans le cadre de ce litige ?
La médiation est possible seulement sur un litige qui n'a pas déjà été porté devant la justice, ou confié à un autre médiateur ou conciliateur qui se serait déclaré compétent pour le traiter.
La saisine du médiateur est possible.
Veuillez cocher une case