Charte du Médiateur de la consommation du Groupe La Poste, Médiateur de la consommation de La Banque Postale
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Charte du Médiateur de la consommation du Groupe La Poste
La présente charte est prise en application des dispositions du titre Ier du Livre VI du Code de la consommation, des articles L 316-1 et L 612-1 du Code monétaire et financier et de l’article R 1-1-18 du Code des postes et des communications électroniques.