Le Médiateur de la consommation

Quelques exemples (non exhaustifs) de pièces à joindre

Pour un litige avec La Poste ou ses filiales hors bancaires :

• Détérioration : photographies du contenu et du contenant (avec conditionnement) détériorés et, si possible, avant expédition ;
• Contestation de distribution d´un envoi (colis ou courrier) : description et photographies des boîtes aux lettres ; attestation de non-réception avec copie de pièce d’identité du destinataire;
• Réexpédition ou contrats de distribution en nombre : copie intégrale du contrat ; preuves des dysfonctionnements (copies d’enveloppes fautées, liste des envois non reçus, p. ex.) ;
• Problèmes de distribution, de CIDEX, de positionnement de boîte aux lettres : photographies du point de distribution et/ou des batteries, du hall d’immeuble, de la voie d’accès ; plans ; relevés cadastraux.

Et, dans tous les cas, la preuve de dépôt des envois en litige (même si vous êtes destinataire), ticket de caisse, description du contenu, et facture(s) attestant de sa valeur ou, plus généralement, du préjudice.

Pour un litige avec La Banque Postale ou ses filiales (selon la nature du litige) :

• Récépissé de dépôt de chèques ; facturette ou relevé d’opération GAB ;
• Récépissé d’opération ; relevés de compte ;
• Avis à tiers détenteur ou saisie-attribution ;
• Justificatif d’ouverture de contrat ; ordre d’achat/vente ; demande d’opération financière ;
• Offre de prêt avec tableaux d’amortissement ;
• Récépissé d’émission de mandat ou de transfert Western union ;

Justificatifs du préjudice financier