Textes en vigueur

Textes en vigueur concernant le Médiateur du Groupe La Poste et la médiation en général.

 

Charte du Médiateur du Groupe La Poste

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Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal

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Directive 2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

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Règlement n° 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation

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Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

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Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation

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Décret n° 2015-1607 du 7 décembre 2015 relatif aux conditions de désignation des médiateurs d’entreprises

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Règlement intérieur du comité de nomination

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Décision de nomination du Médiateur du Groupe La Poste

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Communiqué de presse, parcours professionnel du Médiateur

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Charte des Médiateurs de Services au Public du 26 mai 2016

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