Qui sommes-nous ?

 

La Médiation du groupe La Poste est une entité indépendante. La Poste met à sa disposition l’ensemble des moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice des missions du Médiateur de la consommation du groupe La Poste, Médiateur de la consommation de La Banque Postale, ci-après dénommé Médiateur du groupe La Poste 

Son équipe est composée de collaborateurs entièrement dédiés : directeurs, juristes, responsables informatiques et statistiques, rapporteurs et assistants qui travaillent au quotidien avec lui.

Les dates clefs :

En 1995 La Poste est l’un des premiers grands acteurs économiques français à mettre en place un dispositif de médiation pour l’ensemble de ses activités commerciales. Le protocole signé alors avec les principales associations de consommateurs représentatives prévoit un dispositif de saisine indirecte, par l’intermédiaire des associations de consommateurs.

En 2005, le protocole est actualisé. Le champ d’activité reste le même, mais la saisine du Médiateur est désormais ouverte à tous, sans nécessité de passer par un intermédiaire. 

En 2011, le Médiateur du groupe La Poste est labellisé par la Commission de Médiation de la Consommation.

La directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation a été transposée en droit français par l’ordonnance du 20 août 2015 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et par le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation. Ces dispositions sont désormais intégrées dans le titre 1er du livre VI du code de la consommation. 

En 2016, la Commission d’Évaluation et de Contrôles de la Médiation de la Consommation (CECMC) référence le Médiateur du groupe La Poste pour sa seule activité de médiateur de la consommation et le notifie à la Commission Européenne pour inscription sur la liste des médiateurs habilités à traiter de litiges de consommation.

En 2019 ainsi qu’en 2022 la Commission d’Évaluation et de Contrôles de la Médiation de la Consommation (CECMC) renouvelle le référencement du Médiateur de la consommation du groupe La Poste, Médiateur de la consommation de La Banque Postale.